Chronologie: Affaire OM-Valenciennes

Voici votre chronologie en 8 dates

Catégories cachées Catégories affichées

La FFF prive l'OM de son titre de champion de France.(France)

Le bureau de l'Assemblée nationale rejette une demande de levée d'immunité parlementaire pour Tapie, dans le cadre de l'affaire OM-Valenciennes.(France)

Le juge Beffy met Tapie en examen et le place sous contrôle judiciaire dans l'affaire OM-Valenciennes. Il lui interdit d'être Pdt de l'OM.(France)

Les sanctions dans l'affaire OM-Valenciennes son rendues : l'OM est rétrogradé en 2e division de football, Tapie est interdit de diriger un club de football.(France)

La rétrogradation de l'OM en 2è division de football est confirmée en raison de son passif budgétaire et le club n'est plus autorisé à recruter.(France)

Le tribunal correctionnel de Valenciennes condamne Tapie à 2 ans de prison dont un an ferme pour corruption active.(France)

L'avocat général de la cour d'appel de Douai réclame, contre Tapie, 18 mois de prison, dont 4 ferme et 3 ans d'inéligibilité.(France)

La cour d'appel de Douai condamne Tapie à 8 mois de prison ferme pour corruption dans l'affaire VA-OM.(France)

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

0

événements

clock